{"id":265,"date":"2024-11-16T12:31:43","date_gmt":"2024-11-16T12:31:43","guid":{"rendered":"https:\/\/mueller-wrh.de\/agb\/"},"modified":"2024-11-17T12:20:56","modified_gmt":"2024-11-17T12:20:56","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"<p>1. CHAMP D'APPLICATION<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes s'appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l'entrepreneur utilise des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente contraires ou compl\u00e9mentaires, leur validit\u00e9 est contest\u00e9e par la pr\u00e9sente ; elles ne font partie int\u00e9grante du contrat que si nous les avons express\u00e9ment accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>2. PARTIES AU CONTRAT, CONCLUSION DU CONTRAT, POSSIBILIT\u00c9S DE CORRECTION<\/p>\n\n\n\n<p>En pla\u00e7ant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger \u00e0 tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction pr\u00e9vus et expliqu\u00e9s \u00e0 cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p>3. LANGUE DU CONTRAT, CONSERVATION DU TEXTE DU CONTRAT<\/p>\n\n\n\n<p>La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Fran\u00e7ais<\/p>\n\n\n\n<p>Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les donn\u00e9es de la commande. Vous pouvez consulter le texte du contrat et les CGV`s dans notre login client.<\/p>\n\n\n\n<p>4. CONDITIONS DE LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n<p>Des frais d'exp\u00e9dition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqu\u00e9s. Pour plus d'informations sur les frais de livraison, veuillez consulter les offres.<\/p>\n\n\n\n<p>5) PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n<p>Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe \u00e0 votre disposition :<\/p>\n\n\n\n<p>Paiement anticip\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous choisissez le paiement anticip\u00e9, nous vous communiquerons nos coordonn\u00e9es bancaires dans un e-mail s\u00e9par\u00e9 et nous vous livrerons la marchandise apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Contre remboursement<\/p>\n\n\n\n<p>Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Des frais suppl\u00e9mentaires de 6,50 euros s'appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p>Carte de cr\u00e9dit<\/p>\n\n\n\n<p>En passant votre commande, vous indiquez les donn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit. Apr\u00e8s votre l\u00e9gitimation en tant que titulaire l\u00e9gitime de la carte, la transaction de paiement est effectu\u00e9e automatiquement et votre carte est d\u00e9bit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>PayPal Plus<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre du service de paiement PayPal Plus, nous vous proposons diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de paiement en tant que services PayPal. Vous serez redirig\u00e9 vers le site web du fournisseur en ligne PayPal. Vous pouvez y indiquer vos donn\u00e9es de paiement, confirmer l'utilisation de vos donn\u00e9es par PayPal et l'ordre de paiement \u00e0 PayPal.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, vous devez \u00eatre inscrit ou vous inscrire et vous l\u00e9gitimer avec vos donn\u00e9es d'acc\u00e8s pour pouvoir payer le montant de la facture. La transaction de paiement est effectu\u00e9e automatiquement par PayPal imm\u00e9diatement apr\u00e8s la confirmation de l'ordre de paiement. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Google Pay<\/p>\n\n\n\n<p>Pour pouvoir payer le montant de la facture via Google Pay, vous devez \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du fournisseur de services Google, avoir activ\u00e9 la fonction Google Pay, vous l\u00e9gitimer avec vos donn\u00e9es d'acc\u00e8s et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectu\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s la passation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Amazon Pay<\/p>\n\n\n\n<p>Lors du processus de commande, vous serez redirig\u00e9 vers le site web du fournisseur en ligne Amazon avant m\u00eame la fin du processus de commande dans notre boutique en ligne. Pour pouvoir effectuer le processus de commande et payer le montant de la facture via Amazon, vous devez y \u00eatre enregistr\u00e9 ou d'abord vous enregistrer et vous l\u00e9gitimer avec vos donn\u00e9es d'acc\u00e8s. L\u00e0, vous pouvez choisir l'adresse de livraison et le mode de paiement enregistr\u00e9s chez Amazon, confirmer l'utilisation de vos donn\u00e9es par Amazon et l'ordre de paiement \u00e0 notre intention. Vous serez ensuite redirig\u00e9 vers notre boutique en ligne, o\u00f9 vous pourrez terminer le processus de commande. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la commande, nous demandons \u00e0 Amazon de lancer la transaction de paiement. La transaction de paiement est effectu\u00e9e automatiquement par Amazon. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>6. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n\n\n\n<p>Les consommateurs disposent d'un droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal, tel que d\u00e9crit dans l'information sur le droit de r\u00e9tractation. Les entrepreneurs ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'un droit de r\u00e9tractation volontaire.<\/p>\n\n\n\n<p>7. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/p>\n\n\n\n<p>La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 son paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en compl\u00e9ment : nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu'au r\u00e8glement complet de toutes les cr\u00e9ances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre d'une activit\u00e9 commerciale r\u00e9guli\u00e8re ; vous nous c\u00e9dez par avance toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de cette revente - ind\u00e9pendamment d'une combinaison ou d'un m\u00e9lange de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 avec une nouvelle chose - \u00e0 hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autoris\u00e9 \u00e0 recouvrer les cr\u00e9ances, mais nous pouvons \u00e9galement recouvrer nous-m\u00eames les cr\u00e9ances dans la mesure o\u00f9 vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>8. DOMMAGES LI\u00c9S AU TRANSPORT<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les consommateurs, si les marchandises sont livr\u00e9es avec des dommages de transport \u00e9vidents, veuillez faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du livreur si possible imm\u00e9diatement et veuillez nous contacter sans d\u00e9lai. L'omission d'une r\u00e9clamation ou d'une prise de contact n'a aucune cons\u00e9quence sur vos droits l\u00e9gaux et leur mise en \u0153uvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant \u00e0 faire valoir nos propres droits aupr\u00e8s du transporteur ou de l'assurance transport.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entrepreneurs, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'acheteur d\u00e8s que nous avons livr\u00e9 la marchandise \u00e0 l'exp\u00e9diteur, au transporteur ou \u00e0 toute autre personne ou institution charg\u00e9e de l'exp\u00e9dition. Entre commer\u00e7ants, l'obligation d'examen et de r\u00e9clamation pr\u00e9vue par le \u00a7 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez la notification qui y est pr\u00e9vue, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e, \u00e0 moins qu'il ne s'agisse d'un d\u00e9faut qui n'\u00e9tait pas visible lors de l'examen. Cette disposition ne s'applique pas si nous avons dissimul\u00e9 un d\u00e9faut de mani\u00e8re dolosive.<\/p>\n\n\n\n<p>9. GARANTIES ET ASSURANCES<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf convention contraire expresse ci-apr\u00e8s, le droit l\u00e9gal en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour vices s'applique.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d'achat de marchandises d'occasion par des consommateurs, la r\u00e8gle suivante s'applique : si le d\u00e9faut appara\u00eet apr\u00e8s un an \u00e0 compter de la livraison de la marchandise, les r\u00e9clamations pour d\u00e9faut sont exclues. Les d\u00e9fauts qui apparaissent dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la livraison de la marchandise peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s dans le cadre du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gal de deux ans \u00e0 compter de la livraison de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entrepreneurs, le d\u00e9lai de prescription des r\u00e9clamations pour vices de la marchandise fabriqu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat neuf est d'un an \u00e0 compter du transfert des risques. La vente de marchandises d'occasion s'effectue \u00e0 l'exclusion de toute garantie. Les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux pour le droit de recours selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Vis-\u00e0-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant, qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le contrat, font office d'accord sur la qualit\u00e9 de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9clarations publiques du fabricant ou autres d\u00e9clarations publicitaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la chose livr\u00e9e est d\u00e9fectueuse, nous accordons d'abord une garantie aux entrepreneurs, \u00e0 notre choix, par l'\u00e9limination du d\u00e9faut (r\u00e9paration) ou par la livraison d'une chose sans d\u00e9faut (livraison de remplacement).<\/p>\n\n\n\n<p>Les restrictions et r\u00e9ductions de d\u00e9lai susmentionn\u00e9es ne s'appliquent pas aux r\u00e9clamations pour des dommages caus\u00e9s par nous, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou nos auxiliaires d'ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p>- en cas d'atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>- en cas de violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations ou en cas de dol<\/p>\n\n\n\n<p>- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut r\u00e9guli\u00e8rement se fier (obligations cardinales)<\/p>\n\n\n\n<p>- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a \u00e9t\u00e9 convenu, ou<\/p>\n\n\n\n<p>- dans la mesure o\u00f9 le champ d'application de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits est ouvert.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations sur les garanties suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuellement applicables et leurs conditions exactes figurent sur le produit et sur des pages d'information sp\u00e9cifiques dans la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>10) RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n<p>Notre responsabilit\u00e9 est toujours illimit\u00e9e en cas de r\u00e9clamation pour des dommages caus\u00e9s par nous-m\u00eames, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou nos auxiliaires d'ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p>- en cas d'atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>- en cas de violation intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave des obligations<\/p>\n\n\n\n<p>- en cas de promesses de garantie, si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues, ou<\/p>\n\n\n\n<p>- dans la mesure o\u00f9 le champ d'application de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits est ouvert.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'ex\u00e9cution permet la bonne ex\u00e9cution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut r\u00e9guli\u00e8rement se fier (obligations cardinales), par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re de notre part, de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de nos auxiliaires d'ex\u00e9cution, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e, quant \u00e0 son montant, au dommage pr\u00e9visible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats est exclue.<\/p>\n\n\n\n<p>11. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez ici. Nous ne sommes pas tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas dispos\u00e9s \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n<p>12. PROTECTION DES MINEURS<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre commande comprend des marchandises dont la vente est soumise \u00e0 des restrictions d'\u00e2ge, nous nous assurons que l'acheteur a atteint l'\u00e2ge minimum requis en recourant \u00e0 une proc\u00e9dure fiable incluant une v\u00e9rification personnelle de son identit\u00e9 et de son \u00e2ge. Le livreur ne remettra la marchandise qu'apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l'\u00e2ge de l'acheteur et uniquement \u00e0 ce dernier en personne.<\/p>\n\n\n\n<p>13. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p>\n\n\n\n<p>L'apparence des produits peut varier par rapport aux photos pr\u00e9sent\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>14. DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates un entrepreneur, le droit allemand s'applique, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. GELTUNGSBEREICH F\u00fcr alle Bestellungen \u00fcber unseren Online-Shop durch Verbraucher und Unternehmer gelten die nachfolgenden AGB. Verbraucher ist jede nat\u00fcrliche Person, die ein Rechtsgesch\u00e4ft zu Zwecken abschlie\u00dft, die \u00fcberwiegend weder ihrer gewerblichen noch ihrer selbst\u00e4ndigen beruflichen T\u00e4tigkeit zugerechnet werden k\u00f6nnen. Unternehmer ist eine nat\u00fcrliche oder juristische Person oder eine rechtsf\u00e4hige Personengesellschaft, die bei Abschluss eines [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-265","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=265"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/265\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":738,"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/265\/revisions\/738"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mueller-wrh.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}